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France – Services de conseils et de représentation juridiques – EN CONSEIL ET CONTENTIEUX SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Y COMPRIS D’OUTRE-MER
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICEFrancePublié le 04 févr. 2026
Délai dépasséDescription
L’accord-cadre vise à apporter un appui à la DJM (direction juridique et des marchés de l’APIJ), notamment en conseil sur certains sujets et contentieux relatif aux opérations sur le territoire national y compris en outre-mer. Plus précisément, le besoin en conseil vise à apporter des analyses aux questions juridiques complexes qui nécessitent des recherches approfondies. Ensuite, le besoin en contentieux a pour objectif d’assurer la gestion du litige par la rédaction de protocoles ou de mémoires, ainsi que la représentation juridique de l’APIJ aux audiences.
Codes CPV
Legal advisory and representation services
Documents et soumission
Résumé AI
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