Allemagne – Matériel de chauffage – Rahmenvereinbarung für Leistungen der Heizungsbauer zur Erstellung von Hausanschlüssen in Grünwald

La société Erdwärme Grünwald GmbH (ci-après "EWG" ou "pouvoir adjudicateur") est une société de la commune de Grünwald, représentée par le 1er maire, M. Jan Neusiedl. Elle est une entreprise de géothermie qui alimente la commune de Grünwald en chaleur par le biais d'un réseau de chaleur à distance. La livraison de chaleur a commencé en octobre 2011. Environ 2 000 contrats clients ont été réalisés jusqu'à présent. L'approvisionnement en chaleur nécessite l'installation d'une station de raccordement domestique (HAST) dans les différentes propriétés. L'objet du contrat est donc un accord-cadre pour les prestations de réalisation de raccordements domestiques à Grünwald ainsi que dans la zone de desserte de la société Erdwärme Grünwald GmbH, qui ne se trouvent pas sur le territoire de la commune de Grünwald. L'accord-cadre sera conclu avec deux entreprises, à condition qu'au moins deux offres remises soient reçues. La passation des marchés spécifiques n'est pas comprise dans cette procédure de passation de marchés en première étape. Ce n'est qu'en deuxième étape que les marchés spécifiques seront attribués aux entreprises qui ont obtenu l'attribution dans cette procédure de passation de marchés et qui sont ainsi partenaires contractuels de l'accord-cadre.