Belgique – Services d'assurances accidents et maladie – Afsluiten verzekeringspolissen arbeidsongevallen en lichamelijke ongevallen

Le présent marché a pour objet la conclusion d'une assurance accidents du travail et accidents corporels pour la ville, l'OCMW, l'entreprise autonome communale et la zone de police Dendermonde : Accidents du travail – loi du 3 juillet 1967 • Ville de Dendermonde • OCMW Dendermonde • Zone de police Dendermonde Accidents du travail – loi du 10 avril 1971 • Ville de Dendermonde • L'entreprise autonome communale Dendermonde (AGB) Accidents corporels • Ville de Dendermonde – membres du conseil et membres des conseils consultatifs et d'administration • OCMW – résidents des centres de soins résidentiels • Cc Belgica – membres de l'organe de gestion et bénévoles