Allemagne – Produits pharmaceutiques – Abschluss nicht exkl. Arzneimittel-Rabattvereinb. nach § 130a Abs. 8 SGB V im Wege eines Open-House-Modells zum Wirkstoff Epinephrin (ATC-Code nach WHO: C01CA24) in der Darreichung Nasenspray

Objet de cette publication est la conclusion de conventions de rabais non exclusives conformément à l'article 130a, paragraphe 8, SGV V, concernant des médicaments contenant la substance active épinéphrine (code ATC selon l'OMS: C01CA24) sous forme de spray nasal. La conclusion du contrat se fait dans le cadre d'un modèle dit "Open-House", c'est-à-dire qu'un contrat peut être conclu avec toutes les entreprises pharmaceutiques intéressées pendant la période de participation, à condition qu'elles remplissent et acceptent les conditions de participation. Cela signifie qu'aucune négociation contractuelle individuelle ne sera menée et qu'il n'y aura pas d'exclusivité (de livraison). Il est indiqué que la quantité commandée est inconnue, car elle dépend de la demande et de l'évolution du nombre d'assurés, du comportement de prescription des médecins ainsi que du comportement de distribution et de stockage des pharmacies publiques. En conséquence, des quantités minimales de commande ne sont pas garanties. Les entreprises pharmaceutiques intéressées peuvent télécharger les documents de participation via l'espace projet du portail allemand des marchés publics (DTVP). Pour cela, une demande d'accès à l'espace projet est d'abord nécessaire. Après déblocage par l'acheteur, les documents de participation peuvent être consultés. Un silence absolu doit être gardé sur le contenu des documents de participation - en particulier sur le contenu de la convention de rabais et les rabais qui y sont mentionnés. Toute divulgation ou mise à disposition totale ou partielle des contenus des documents de participation à des tiers ou pour des tiers nécessite l'accord préalable écrit de l'acheteur. Si l'on renonce à participer, tous les documents doivent être détruits immédiatement de manière conforme à la protection des données. Les documents à soumettre sont indiqués dans les documents "Lettre" et "Explications des conditions contractuelles" déposés dans l'espace projet. La communication, y compris la transmission des documents de participation, se fait électroniquement via le portail des marchés publics DTVP; des détails à ce sujet sont à trouver dans les documents mentionnés précédemment. Toute indication contraire dans l'avis de marché est due à des raisons techniques et n'est pas contraignante. Les demandes de participation peuvent être soumises pour la première fois jusqu'au 3 septembre 2026. Toutes les autres dates limites de soumission peuvent être consultées dans l'annexe "Dates limites de soumission" déposée dans l'espace projet. Si le jour de la date limite de soumission tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal à l'échelle nationale, le jour ouvrable suivant prendra la place de ce jour. En cas de réception tardive, les demandes de participation soumises seront prises en compte pour la date limite de soumission suivante. La convention de rabais prend fin, indépendamment de la date de conclusion du contrat, au plus tard le 30 septembre 2027. L'acheteur se réserve le droit de mettre fin prématurément à la procédure Open-House, notamment en cas de conclusion de conventions de rabais exclusives; dans ce cas, les conventions de rabais déjà conclues prennent fin conformément aux dispositions contractuelles. Selon l'expérience de l'acheteur, des conventions de rabais exclusives entrent généralement en vigueur 8 à 12 mois après la publication de l'avis de marché correspondant dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne.