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France – Services d'assurances accidents et maladie – Convention de participation couvrant le risque Prévoyance

CDC Ardèche Rhône CoironFrancePublié le 06 avr. 2026
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Description

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux

Codes CPV

Accident and health insurance services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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