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France – Services financiers et d'assurance – Assurances

Union nationale du sport scolaireFrancePublié le 09 févr. 2026
Aucun délai donné

Description

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance de groupe fédéral conclu par l'UNSS, en qualité de souscripteur, pour le compte de ses structures, des associations sportives scolaires affiliées (AS) et de leurs licenciés. Le contrat devra couvrir, au minimum, les familles de garanties suivantes : • Lot 1 : • Responsabilité Civile, y compris la défense pénale et le recours ; • Individuelle Accident, pour l'indemnisation des dommages corporels subis par les assurés ; • Assistance médicale et rapatriement, en France et à l'étranger ; • Protection contre les violences (violences sexuelles, physiques, psychologiques, harcèlement, cyber-harcèlement) ; • Responsabilité des Dirigeants • Dommages aux biens • Lot 2 : Auto-mission • Lot 3 : Bureaux des services déconcentrés de l'UNSS

Codes CPV

Financial and insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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