France – Services d'interprétation – Groupement de commandes pour des prestations d'interprétariat en langues étrangères et de traduction écrite pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur les prestations d'interprétariat en langues étrangères et de traduction écrite pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine. En tant que coordonnateur, le Département des Yvelines a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de service et conclu pour les montants minimum et maximum suivants par période : Pour le Département des Yvelines : sans montant minimum, avec montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT Pour le Département des Hauts-de-Seine : avec montant minimum de 65 000 euro(s) HT et avec montant maximum de 260 000 euro(s) HT Soit au total, 260 000 euro(s) HT minimum et 1 640 000 euro(s) HT maximum pour toute la durée du contrat. Le délai d'exécution des prestations est fixée à un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans