Allemagne – Services d'urbanisme – Konzeptvergabe "Realisierung eines Gewerbeprojekts"

Notice: Contrairement à l'indication figurant en tête du formulaire, il ne s'agit pas ici d'une procédure de passation de marché selon l'Ordonnance sur les marchés publics (VgV) ou la Directive 2014/24/UE. Il ne s'agit pas de l'attribution d'un marché public, mais de la vente d'un bien immobilier dans le cadre d'une procédure de passation de marché conceptuelle. Le choix du formulaire est purement technique.