France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Accord-cadre composite pour la réalisation des prestations d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de production d'eau chaude sanitaire et VMC sur le patrimoine de la SAGEM

Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des chaudières individuelles gaz et des systèmes de VMC sur le patrimoine de la SAGEM. Le titulaire assure une prestation dite P2, qui comprend une visite d'entretien préventif annuel pour chaque appareil et un service de dépannage pour les réparations et le remplacement des pièces défectueuses permettant le bon fonctionnement des appareils. Le titulaire assure une prestation dite P3, qui comprend la garantie totale des pièces défectueuses des appareils. Il est entendu que le Titulaire doit effectuer ces prestations conformément à la réglementation en vigueur, aux règles de l'art, aux spécifications techniques ainsi qu'au règlement Sanitaire Départemental.