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France – Services d'assurance – Souscription des marchés d'assurance
Ville de TournefeuilleFrancePublié le 14 mai 2026
Délai dépasséDescription
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Codes CPV
Insurance servicesMotor vehicle insurance servicesDamage or loss insurance servicesGeneral liability insurance servicesLegal insurance and all-risk insurance servicesAccident and health insurance services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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