France – Services d'assistance technique – Services de mise en œuvre du volet "accompagnement" des ménages, dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'

Le présent marché doit permettre de répondre au volet « accompagnement » des ménages. Le public ciblé par la mission concernera uniquement les ménages (propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs) aux revenus modestes et très modestes ainsi que les bailleurs dans le cadre d'un conventionnement ANAH avec travaux. Dans la continuité des précédentes opérations, le volet 3 « accompagnement » portera sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l'adaptation et de la lutte contre l'habitat indigne. Une attention particulière devra être apportée à la reconquête du parc de logements vacants. Ces accompagnements doivent prévoir des conseils techniques, juridiques et administratifs. Ils seront déclenchés à la demande des ménages éligibles après orientation par le guichet France Rénov', le cas échéant. Le marché comprendra une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 185 000 Euros H.T.