France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (FRAPPE) - 4 lots

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. (2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction