Croatie – Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité – Modernizacija sustava tehničke zaštite

MODERNISATION DU SYSTÈME DE PROTECTION TECHNIQUE

Directive 2014/33/EU du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative aux équipements et systèmes de protection technique et modifiant la directive 1999/92/CE du Conseil (Directive machines) et la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil.

La directive 2014/33/EU vise à garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes et des biens, ainsi qu'à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Elle s'applique aux équipements et systèmes de protection technique destinés à être utilisés dans des environnements explosifs, tels que les mines, les carrières, les installations pétrolières et gazières, les installations chimiques, les installations de traitement des déchets, les installations de production d'énergie, les installations de transport, les installations de stockage et les installations de distribution.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être conçus et fabriqués de manière à garantir un niveau élevé de sécurité et de fiabilité. Ils doivent également être conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé fixées par la directive 2014/33/EU.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être soumis à une évaluation de la conformité avant leur mise sur le marché. Cette évaluation de la conformité doit être réalisée par un organisme notifié, qui est un organisme indépendant accrédité pour effectuer des évaluations de la conformité des équipements et systèmes de protection technique.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être marqués CE avant leur mise sur le marché. Le marquage CE indique que l'équipement ou le système de protection technique est conforme aux exigences essentielles de sécurité et de santé fixées par la directive 2014/33/EU.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être accompagnés d'une documentation technique complète, qui doit inclure une description détaillée de l'équipement ou du système, les résultats des essais de conformité, les instructions d'installation, d'utilisation et de maintenance, ainsi que les informations nécessaires à la traçabilité.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être soumis à une surveillance du marché après leur mise sur le marché. Cette surveillance du marché doit être réalisée par les autorités compétentes, qui sont responsables de la surveillance de la conformité des équipements et systèmes de protection technique mis sur le marché.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être soumis à une évaluation de la conformité périodique, qui doit être réalisée par un organisme notifié. Cette évaluation de la conformité périodique doit être réalisée à des intervalles réguliers, afin de garantir que les équipements et systèmes de protection technique continuent de répondre aux exigences essentielles de sécurité et de santé fixées par la directive 2014/33/EU.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être soumis à une évaluation de la conformité en cas de modification, qui doit être réalisée par un organisme notifié. Cette évaluation de la conformité en cas de modification doit être réalisée afin de garantir que les modifications apportées aux équipements et systèmes de protection technique ne compromettent pas leur conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé fixées par la directive 2014/33/EU.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être soumis à une évaluation de la conformité en cas de changement de fournisseur, qui doit être réalisée par un organisme notifié. Cette évaluation de la conformité en cas de changement de fournisseur doit être réalisée afin de garantir que le nouveau fournisseur est en mesure de fournir des équipements et systèmes de protection technique conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé fixées par la directive 2014/33/EU.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être soumis à une évaluation de la conformité en cas de changement de lieu de fabrication, qui doit être réalisée par un organisme notifié. Cette évaluation de la conformité en cas de changement de lieu de fabrication doit être réalisée afin de garantir que le nouveau lieu de fabrication est en mesure de produire des équipements et systèmes de protection technique conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé fixées par la directive 2014/33/EU.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être soumis à une évaluation de la conformité en cas de changement de processus de fabrication, qui doit être réalisée par un organisme notifié. Cette évaluation de la conformité en cas de changement de processus de fabrication doit être réalisée afin de garantir que le nouveau processus de fabrication est en mesure de produire des équipements et systèmes de protection technique conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé fixées par la directive 2014/33/EU.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être soumis à une évaluation de la conformité en cas de changement de fournisseur de composants, qui doit être réalisée par un organisme notifié. Cette évaluation de la conformité en cas de changement de fournisseur de composants doit être réalisée afin de garantir que le nouveau fournisseur de composants est en mesure de fournir des composants conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé fixées par la directive 2014/33/EU.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être soumis à une évaluation de la conformité en cas de changement de fournisseur de matériaux, qui doit être réalisée par un organisme notifié. Cette évaluation de la conformité en cas de changement de fournisseur de matériaux doit être réalisée afin de garantir que le nouveau fournisseur de matériaux est en mesure de fournir des matériaux conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé fixées par la directive 2014/33/EU.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être soumis à une évaluation de la conformité en cas de changement de fournisseur de logiciels, qui doit être réalisée par un organisme notifié. Cette évaluation de la conformité en cas de changement de fournisseur de logiciels doit être réalisée afin de garantir que le nouveau fournisseur de logiciels est en mesure de fournir des logiciels conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé fixées par la directive 2014/33/EU.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être soumis à une évaluation de la conformité en cas de changement de fournisseur de services, qui doit être réalisée par un organisme notifié. Cette évaluation de la conformité en cas de changement de fournisseur de services doit être réalisée afin de garantir que le nouveau fournisseur de services est en mesure de fournir des services conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé fixées par la directive 2014/33/EU.

Les équipements et systèmes de protection technique doivent être soumis à une évaluation de la conformité en cas de changement de fournisseur de