Allemagne – Produits pharmaceutiques – Arzneimittelverträge mit Beitrittsoption

La présente publication ne concerne pas l'attribution d'un marché public au sens de la directive de coordination des marchés publics (2014/24/UE) ni du droit de la concurrence des marchés publics. Dans l'intérêt d'une information la plus large possible des entreprises pharmaceutiques intéressées, cette publication est faite dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne. La désignation de la procédure "Procédure ouverte" (point IV.1.1) utilisée dans le texte de la présente publication est due aux exigences du formulaire de publication. Il n'y a aucune soumission aux règles de passation des marchés, dont l'application n'est pas obligatoirement imposée par la loi ou les règlements de passation des marchés. Il s'agit d'un accord-cadre avec option d'adhésion, qui porte sur divers principes actifs.