Pologne – Circulation extracorporelle (CEC) – „Zakup aparatu do krążenia pozaustrojowego dla Copernicus PL Sp. z o.o. w Gdańsku”

1. L'objet du marché est l'achat d'un appareil de circulation extracorporelle pour Copernicus PL Sp. z o.o. à Gdańsk. L'objet du marché se compose de 1 partie. 2. La portée détaillée et la description de l'objet du marché, les quantités estimatives ainsi que le mode d'exécution du marché sont contenus dans les annexes à la Spécification des Conditions du Marché (ci-après dénommée SCM), à savoir: 1) Annexe n° 1a à la SCM – Formulaire des prix, 2) Annexe n° 1b à la SCM – Description de l'objet du marché, 3) Annexe n° 3 à la SCM – Projet de contrat. 3. La description détaillée de l'objet du marché, précisant les exigences de l'Acheteur et les quantités, est contenue dans l'annexe n° 1b à la SCM – Description de l'objet du marché. L'exécutant, en remplissant les postes indiqués dans la présente annexe, confirme la satisfaction des exigences définies par l'Acheteur. 4. Le mode d'exécution de l'objet du marché est défini par le projet de contrat – annexe n° 3 à la SCM - livraison unique. 5. L'objet du marché proposé doit être autorisé à la vente et à l'utilisation conformément à la législation en vigueur. 6. L'objet du marché doit être conforme à la loi du 7 avril 2022 relative aux dispositifs médicaux (c'est-à-dire JO.2022.974 du 2022.05.09.), si l'Acheteur exige l'offre d'un assortiment constituant un dispositif médical. 7. Dans tous les passages de la SCM et de ses annexes, où l'Acheteur fait référence à des normes, des approbations, des spécifications techniques ou des systèmes de référence ou indique des marques de commerce, des paramètres ou des sources d'origine (noms des producteurs ou des appareils), conformément à l'art. 99 par. 5 et l'art. 101 par. 4 de la loi Pzp, l'Acheteur admet des solutions équivalentes. 8. L'Acheteur ne réserve pas la possibilité de se porter candidat au marché exclusivement par les Exécutants, dont il est question à l'art. 94 de la loi Pzp. 9. L'Acheteur ne pose pas les exigences, dont il est question à l'art. 96 par. 2 point 2 de la loi Pzp.