France – Services spécialisés de transport routier de passagers – Prestations de transports parascolaires vers les sites départementaux

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service pour assurer le transport des élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges, Maisons Rurales et Familiales et lycées (uniquement pour les classes de 3è préparatoire aux formations professionnelles) vers les sites départementaux dans le cadre d'une sortie pédagogique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande composé de 5 lots, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.