France – Services d'études – Reprise de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) de Tours Métropole Val de Loire

Les prestations portent sur l'Analyse, l'actualisation et compléments de la partie environnementale du PLUm pour production et finalisation de la version « arrêt de projet » du PLUm. L'élaboration du PLUm a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain le 28/02/2022. De 2022 à janvier 2026, un premier travail ayant conduit à la production d'une première version de PLUm dite « dossier de référence » a été réalisé par un bureau d'études. les prestations débutent à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 18 mois. la date de début indiqué ci dessous est indicatives Le contrat comporte des tranches optionnelles définies comme suit: TF Analyse des documents existants, leur actualisation et le cas échéant les compléments à y apporter TO1 Investigations de terrain complémentaires TO2 Justifications ou modifications d'une ou plusieurs pièces du dossier de PLUm ( en cas de besoin de complément). les délais des tranches sont définies au dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2. la Tranche optionnelle 1 s'exécute par l'émission de bons de commande avec maximum , au fur et à mesure des besoins. les quantités maximales des commandes pour tranche optionnelle 1 sont définies dans le dossier de consultation des entreprises