Allemagne – Matériel roulant – Rahmenvereinbarung II über die Lieferung von Schienenfahrzeugen an Unternehmen der NETINERA-Gruppe

La NETINERA Deutschland GmbH envisage, en tant qu'organe d'achat central pour ses entreprises liées, de conclure des accords-cadre avec plusieurs entreprises pour la livraison de véhicules ferroviaires en deux lots. Le lot 1 comprend des véhicules ferroviaires à propulsion électrique et/ou à batterie électrique, ainsi que toutes les formes de véhicules bimodaux ou hybrides correspondants (par exemple, également en liaison avec la technologie diesel). Ces véhicules sont destinés à être utilisés dans le transport ferroviaire de proximité (SPNV) en Allemagne. Le lot 2 comprend des véhicules ferroviaires de tous types de propulsion pour une utilisation dans les services SPNV en Europe centrale et orientale, notamment en République tchèque et en Pologne. Par l'accord-cadre (également appelé "contrat-cadre"), les entreprises ferroviaires faisant partie du groupe NETINERA sont autorisées, mais non obligées, à couvrir leurs besoins en véhicules ferroviaires dans des projets SPNV individuels en concluant des contrats individuels. L'attribution du marché dans le projet individuel respectif dépendra du fait que l'entreprise ferroviaire obtienne l'attribution dans un appel d'offres SPNV correspondant. Les entreprises de fabrication avec lesquelles un contrat-cadre est conclu sont également autorisées, mais non obligées, à soumettre une offre correspondante dans le projet individuel respectif (accord-cadre non contraignant des deux côtés). Les accords-cadre sont globalement limités à une valeur de commande de 2 500 000 000 EUR pour le lot 1 et de 1 000 000 000 EUR pour le lot 2 (valeur maximale) et perdent leur effet lorsque cette valeur est atteinte. L'organisme adjudicateur prévoit un volume annuel d'environ 300 000 000 EUR pour le lot 1 et d'environ 50 000 000 EUR pour le lot 2 (valeur estimée). La procédure de passation du marché est soumise au règlement (UE) 2022/2560 et les candidats sont soumis à l'obligation de notification en vertu de l'article 29 du règlement. Des informations supplémentaires sont disponibles dans les informations aux soumissionnaires sur la plateforme de passation des marchés subreport.