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France – Services de réalisation d'enquêtes – Assistance à la conduite des procédures d’expropriation et missions associées
EPF d'OccitanieFrancePublié le 01 nov. 2026
35 jours restants
FranceDescription
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’Établissement Public Foncier d’Occitanie, de prestations d’assistance et de conseil nécessaires à la conduite des procédures d’expropriation, ainsi que de prestations ponctuelles directement nécessaires ou utiles à ces procédures.
Codes CPV
Survey conduction services
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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