France – Services de formation professionnelle – Actions collectives sous forme d' "ateliers innovants" à destination des TPE du bâtiment dans les domaines suivants : Intelligence Artificielle et Responsabilité Sociétale des Entreprises

Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents (articles R2162-13, R2162-14, R2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique). Les bons de commande portent sur les prestations dont les caractéristiques et les prix sont totalement définis dans les pièces du marché. Les marchés subséquents ont pour objet de préciser les caractéristiques techniques, pédagogiques ou financières de prestations entrant dans le périmètre du lot mais non entièrement définies au stade de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, les montants minimum et maximum de chaque lot pour la durée totale du marché (reconductions comprises) sont les suivants : - sans montant minimum - montant maximum de commandes : 50 000 euro(s) HT Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. Les dates de début idéales des premiers ateliers sont précisées dans les annexes techniques du CCTP. La date prévisionnelle de notification du marché public est entre le 24 septembre et le 26 octobre 2026