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France – Services d'animation pour enfants – Accord-cadre à bons de commande portant sur les prestations d'accueil et d'encadrement des activités péri/extrascolaires et ateliers PEDT à l'attention des élèves de 3 à 12 ans dans les écoles de la ville du Gosier

Mairie du GosierFrankrijkGepubliceerd op 22 apr 2026

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Tous les lots sont mono-attributaires à l'exception des lots 9 et 10, qui seront attribués à 2 opérateurs au maximum (sous réserve d'un nombre d'offres suffisants). Les prestations sont financées par les dispositifs CAF PSO (Prestation de Service Ordinaire) et bonus CTG (Convention Territoriale Globale)

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