Francja – Usługi w zakresie transportu drogowego – Accord-Cadre de Prestation de transports terrestres des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, établissement rattaché au Centre Hospitalier de Saint Aignan sur Cher
Opis
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports des résidents du Centre médico-social de Mareuil sur Cher, entre le domicile et le Centre. La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. L'accord-cadre, sans minimum et avec montant maximal estimé à 800 000 euro(s) HT sur la durée du marché, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de commande au fur et à mesure des besoins. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (un seul opérateur économique)
Kody CPV
Dokumenty i przesyłka
Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
Powiązane zamówienia
France – Services de transport routier – Prestations de transfert dans le cadre du projet « CAMPUS ».
CDCFrancjaRoad transport servicesTermin za 44 dniOpublikowano 19 lis 2026
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Prestations de transport de produits sanguins labiles, de prélèvements biologiques et de produits de santé
CHU de Dijon BourgogneFrancjaTransport services (excl. Waste transport)Termin za 30 dniOpublikowano 19 lis 2026
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Réalisation des opérations de transports internationaux multimodaux de marchandises pour le compte des unités du CEA/Grenoble, de l’INES et de ses sites rattachés.
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternativesFrancjaTransport services (excl. Waste transport)Road transport servicesRailway transport servicesTermin za 30 dniOpublikowano 18 lis 2026
France – Services de transport routier – Prestations de transport de personnes avec chauffeur à la demande pour le personnel d'EDF – Site de Vertou (AMT Ouest)
EDF SAFrancjaRoad transport servicesTransport services (excl. Waste transport)Brak terminuOpublikowano 18 lis 2026