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Franciaország – Közösségi szolgáltatások nyújtása – Accompagnement de collectivités dans le déploiement de la sobriété territoriale

ADEME Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergieFrançaPublicado em 08 de set. de 2026
33 dias restantes

Descrição

Le dispositif TERSOB+ (vers plus de TERritoires SOBres) vise à accompagner 100 collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de démarches territoriales et multithématiques de sobriété. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 15 mois et peut faire l'objet de 2 reconductions, pour une durée totale de 45 mois. L'accord-cadre à bons de commande est sans minimum, et avec un maximum sur la durée totale de 450 000,00 Euros TTC.

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