France – Équipements de protection – Fournitures courantes pour les services techniques - Groupement de commandes

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures courantes destinées aux services techniques des membres du groupement de commandes : équipements de protection individuelle, outillage, quincaillerie et matériaux divers de construction, produits d'entretien. Il s'agit d'un marché public de fournitures au sens de l'article L. 1111-3 du code de la commande publique. La description des prestations et leurs spécifications figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.