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Frankreich – Personensonderbeförderung (Straße) – Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d’un chauffeur, dans le cadre des activités pédagogiques et institutionnelles des composantes et services de Toulouse INP : INP-AGROTOULOUSE, INP-ENSEEIHT, INP-ENSIACET et INP-LA PREPA. La prestation concerne le transport d’étudiants dans le cadre

TOULOUSE INPFrankreichVeröffentlicht am 13. Apr. 2026

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Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d’un chauffeur, dans le cadre des activités pédagogiques et institutionnelles des composantes et services de Toulouse INP : INP-AGROTOULOUSE, INP-ENSEEIHT, INP-ENSIACET et INP-LA PREPA. La prestation concerne le transport d’étudiants dans le cadre

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