Frankreich – Bearbeitung und Clearing – FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent : le présent accord cadre de fourniture, livraison et de suivi de gestion des titres restaurant. Service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant sous format papier puis sur support carte à puce pour le personnel du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe. La prestation comprend également un support informatique dématérialisé et sa formation. • Les titres restaurants seront d'une valeur faciale de 9€. Ces éléments pourront évaluer pendant toute la durée de l'accord cadre dans les conditions prévues au présent contrat Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le SMGEAG.