Frankreich – Fährtransport – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.