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Frankreich – Werkzeugmaschinen – Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, installation, mise en service et entretien de machines d'usinage dans les plateaux techniques des établissements publics (en particulier destinés à l'enseignement) adhérents de la Centrale d'Achat Régionale (CAR)

Région Provence-Alpes-Côte d'AzurFrankreichVeröffentlicht am 19. Nov. 2026
Noch 45 Tage

Beschreibung

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les variantes sont interdites Le marché n'est pas à tranches

CPV-Codes

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