Frankreich – Personensonderbeförderung (Straße) – Transport public routier de personnes en situation de handicap – EPMS du Tonnerrois

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport routier de personnes en situation de handicap pour le compte de l'EPMS du Tonnerrois. Les prestations consistent en des circuits de transport entre les lieux de prise en charge des usagers et leurs établissements d'accueil ou lieux de destination. L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est alloti et conclu sans minimum ni maximum.