Frankreich – Trinkwasserversorgung – Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable

La présente consultation a pour objet la délégation du service public de production et de distribution d'eau potable sur le périmètre des communes de Belleville, Champey-sur-Moselle, Maidières, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Rogéville et Vittonville et en cas d'affermissement de la tranche optionnelle (TO), la commune d'Atton. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, notamment l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs), la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures, la gestion des relations avec les abonnés du service et l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables. Données techniques du service (2023/2024 ou à défaut 2020/2021) : 8 679 abonnés ; 974 060 m3 facturés aux abonnés ; 21 ressources ; 2 stations de production ; 16 réservoirs (capacité totale de 8 757 m3) ; 230,73 km de réseaux ; rendement selon les secteurs : entre 74,00% et 88,30%