France – Prepared meals – Préparation et fourniture de repas en liaison froide - restauration collective

Fourniture de repas en liaison froide pour les cantines scolaires, la petite enfance, le centre de loisirs de la commune de Domène. Les stipulations du présent document concernent les prestations de préparation et fourniture de repas en liaison froide, pour les services de la commune de Domène. Les prestations sont divisées en lots selon la répartition suivante : Lot n° 1 : 1-1 Cantines scolaires maternelles; 1-2 Cantines scolaires élémentaires ; 1-3 Repas des encadrants cantines Lot n° 2 : 2-1 Repas pour la petite enfance 3 - 18 mois ; 2-2 Repas pour la petite enfance 18 - 36 mois ; 2-3 Gouters pour la petite enfance Lot n° 3 : 3-1 repas centre de loisirs maternelles ; 3-2 repas centre de loisirs élémentaires ; 3-3 repas centre de loisirs adolescents ; 3-4 repas des encadrants centre de loisir Le marché est un accord cadre à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2152-7 du code de la commande (marché sur appel d'offres ouvert). Les quantités sont précisées dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire s'engage à exécuter l'ensemble des prestations objet du présent marché et à respecter l'ensemble de la règlementation afférente