France – Sanitary dispensing machines – Marché de fourniture de distributeurs et consommables, et de produits d'entretien et d'hygiène pour les CCI Région Pays de la Loire

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande suivant les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel pour le lot 1 de 250 K € HT, et de 100 K € HT pour le lot 2, pour chaque période du marché en cas de reconduction, sans engagement, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.