France – Processing and clearing services – Délivrance de cartes-cadeaux

Le marché porte sur l'émission et la livraison de cartes-cadeaux en version physique (et/ou dématérialisé), au bénéfice des agents du Département, de leurs enfants et des agents partant à la retraite. Les cartes-cadeaux sont multi-enseignes, utilisables en plusieurs fois comme une carte bancaire, non rechargeables et délivrées en fonction des évènements (en conformité avec l'URSSAF). La dépense s'effectue à l'euro près. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT