France – Fire-brigade and rescue services – Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS pour le Centre hospitalier de Pau Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'agents SSIAP. La partie « accord-cadre à bons de commande » concerne les prestations suivantes : Mise à disposition d'agents SSIAP et ADS supplémentaires