France – Heating oil – Fourniture de carburant et de fioul domestique

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Quantité minimale par période : sans Quantité maximale par période : 180m3 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et par période. Le marché porte sur la fourniture et la livraison de carburant en vrac pour alimenter 3 cuves sur 1 site afin d'assurer, pour les agents de la collectivité, le réapprovisionnement en carburant dans leur station de distribution. Les prestations comprennent notamment : - la fourniture de carburants ; - le transport jusqu'au site de livraison ; - la livraison et le dépotage dans les cuves de la Commune ; - le mesurage des quantités livrées ; - la remise des bulletins de livraison ; - le suivi des commandes et des livraisons ; - la mise à disposition d'un outil numérique ou équivalent permettant le suivi des livraisons et des prix ; - la fourniture des fiches techniques des produits ; - le respect des prescriptions de sécurité et environnementales applicables. Les produits concernés sont : - SP95 ; - SP98 ; - Gasoil ; - GNR ; - Fioul domestique. Les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)