France – Probation services – Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)

Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2. La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action. - Une aide à la gestion budgétaire; - Un accompagnement social individualisé. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci