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France – Market and economic research; polling and statistics – Élaboration du 2em programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS

CIVISFrancePublished on Feb 17, 2026
Deadline passed

Description

Le marché est organisé en 3 phases : Phase I : états des lieux du PLH - PILHI - PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire - PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d'habitat indigne et informel Phase II : orientations du PLH - PILHI - PLH : définition des orientations stratégiques et des objectifs territorialisés à atteindre - PILHI : propositions et orientations Phase III : plans d'actions du PLH - PILHI - PLH : établissement d'un programme d'actions territorialisées par commune et préconisations pour la mise en place d'un observatoire pour le suivi du PLH - PILHI : élaboration du PILHI

CPV codes

Market and economic research; polling and statistics

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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