France – Child daycare services – Accord cadre pour la réservation de berceaux auprès d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La réservation de berceaux, au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans (5 ans révolus si l'enfant est en situation de handicap) et réservés aux familles domiciliées sur le territoire communal inscrites sur la liste d'attente permettrait d'apporter une meilleure réponse aux familles en recherche de mode de garde, et d'améliorer en conséquence, l'attractivité de la ville