France – Construction work for electricity power lines – TRAVAUX D'ELECTRIFICATION, RENFORCEMENT, ENFOUISSEMENT DE RESAUX ELECTRIQUES ET GENIE CIVIL DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE Y COMPRIS LES ETUDES

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 du Code de la commande publique selon la procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles L2124-2 & R2124-2 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires dont la valeur HT maximum sur la durée totale, reconductions éventuelles comprises, s'élève à 50 000 000,00 euro(s) HT. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du Code de la Commande Publique en une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi. Cette clause est applicable aux titulaires de l'accord cadre. Chaque titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières