France – Vehicles for refuse – LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 200 000 Euros HT pour la période initiale et 1 200 000,00 Euros HT pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 5 200 000,00 euro(s) HT indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (la date de début indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) jusqu'au 31 janvier 2034, renouvelable deux fois par période annuelle successive. La livraison des véhicules est souhaitée au plus tard le lundi 2 janvier 2028. Les autres conditions d'exécution des prestations sont définies dans le dossier de consultation