Pays-Bas – Services du législatif et de l'exécutif – Vergunningverlening Omgevingswet

Les travaux à confier au titulaire du marché consistent à évaluer et tester les demandes de permis dans le cadre de la Loi sur l'environnement et à rédiger des décisions. Le volume estimé du marché est de 600 000 € et au maximum 750 000 €. Les montants mentionnés sont indicatifs; aucun droit ne peut en être tiré.