France – Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution – Concession de travaux et services pour la conception, l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en autoconsommation hybride
Description
L'attribution du contrat de concession est subordonnée à l'organisation d'une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions des articles L.3120-1 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure dite « formalisée », avec recours à la négociation. La présente consultation vise l'attribution d'un contrat de concession de travaux et services, pris sur le fondement des articles L.1121-1 et L.1121-4 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception, la fourniture et l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en ombrières sur les parkings de 16 sites appartenant au Département de la Sarthe, en vue de l'autoconsommation individuelle de l'énergie et la création de boucles d'autoconsommation collective sur le territoire départemental. La durée du contrat est à proposer par le Concessionnaire sur 25 ans ou 30 ans. Cette durée est affermie au cours de la consultation en fonction des modèles d'affaires proposés par chacun des candidats. La valeur estimée de la Concession est de 5 544 900 euros HT pour une durée de 25ans et de 7 167 400 euros HT pour une durée de 30 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des offres. Pas de variantes autorisées ni de prestations supplémentaires éventuelles. Une visite obligatoire et collective d'un échantillonnage de 5 sites entrant dans le périmètre concessif sera organisée pour les candidats qui souhaitent déposer une présentation de candidature et un dossier d'offre et participer à la négociation (voir les modalités article 5 du Règlement de consultation). Conformément à l'article R.3123-11 du code de la commande publique, le Département de la Sarthe se réserve la faculté de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Dans cette hypothèse, le nombre de candidats admis ne pourra être supérieur à 5, ce nombre devant garantir une concurrence effective
Codes CPV
Documents et soumission
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