France – Services de prestations – BECTE LNOBPL

Mission Conception technique et environnementale de lignes nouvelles dans le cadre du projet LNOBPL. L’organisation contractuelle du marché est structurée comme suit : Une tranche ferme (TF) d’une durée de 24 mois à compter de la notification, couvrant l’ensemble des prestations prévues à ce titre. Quatre tranches optionnelles (TO1 à TO4), activées successivement par ordre de service, destinées à compléter et ajuster les études réalisées en tranche ferme jusqu’au terme de la phase 2 des études préliminaires LNOBPL. Elles permettent d’intégrer les enseignements issus de la concertation, du dialogue territorial et des échanges avec les partenaires cofinanceurs, tout en assurant la continuité des compétences mobilisées et l’adaptation des méthodes à l’avancement des études. Quatre tranches optionnelles complémentaires (TO5 à TO8), mobilisables par ordre de service, portant sur des prestations spécifiques non couvertes par la tranche ferme ni par les tranches de reconduction. Elles concernent des études de faisabilité ciblées (aménagements en gare ou en ligne, relèvement de vitesse, complément de ligne nouvelle) et permettent de répondre à des besoins identifiés en cours d’étude.