Allemagne – Produits pharmaceutiques – Open-House-Originale-Rabattverträge 2026-05 Alectinib
Description
Les caisses participantes visent à conclure des contrats de remise avec tous les entreprises pharmaceutiques appropriées conformément à l'article 130c, paragraphe 1, de la loi sur l'assurance maladie (SGB V) pour la substance active Alectinib. La conclusion du contrat se fait dans le cadre de la procédure Open-House-Originale des caisses participantes: des négociations individuelles sur les contenus du contrat ne sont pas menées, des conditions uniformes s'appliquent. Les caisses d'assurance maladie participantes ne garantissent à aucun partenaire contractuel l'exclusivité. La durée du contrat est de 24 mois au maximum pour la TK, à compter du 01.08.2026. Le contrat expire au plus tard le 31.07.2028, indépendamment de la date de conclusion du contrat. En cas d'expiration du brevet/expiration de l'exclusivité de marché avant la date de fin susmentionnée, le contrat prend fin automatiquement à la fin du mois de l'expiration du brevet/exclusivité de marché. Un adhésion à cette procédure Open-House-Originale est possible à tout moment pendant la durée du contrat. Toutes les autres informations sont disponibles dans les documents de participation et de contrat.
Codes CPV
Documents et soumission
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