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France – Services d'assurance – Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030

CC Monts du LyonnaisFrancePublié le 30 sept. 2026
29 jours restants

Description

Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut

Codes CPV

Insurance servicesDamage or loss insurance servicesLiability insurance servicesLegal expenses insurance servicesMotor vehicle insurance servicesAccident and health insurance services

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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