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France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestation de service d'assurance pour la commune de Cabriès

Mairie de CabrièsFrancePublié le 09 août 2026
6 jours restants

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Codes CPV

Accident and health insurance services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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