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Ce marché a expiré.
France – Services de prestations – Accords-cadres à bons de commande pour la passation de servitudes
SEDIFFrancePublié le 22 avr. 2026
Délai dépassé
FranceDescription
Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la rédaction et l’accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de droits réels pour le passage de canalisations d’eau potable du SEDIF.
Codes CPV
Benefit servicesProvision of services to the community
Documents et soumission
Résumé AI
Connectez-vous pour un résumé AIContains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.
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