Pologne – Travaux de construction de bâtiments – Opracowanie dokumentacji projektowej (wraz z pełnieniem nadzoru autorskiego na etapie realizacji zadania) oraz wykonanie robót budowlanych, w formule „zaprojektuj i wybuduj” w ramach projektu pn.: Budowa w Zielonej Górze przy ul. Wyspiańskiego nowego budynku na potrzeby Samodzielnego Publicznego Zakładu Opieki Zdrowotnej Centrum Leczenia Dzieci i Młodzieży w Zaborze”.

L'objet du marché est l'élaboration de la documentation de projet (y compris l'exercice de la surveillance d'auteur lors de la réalisation de la tâche) ainsi que l'exécution des travaux de construction, sous la formule «concevoir et construire», dans le cadre du projet intitulé : « Construction à Zielona Góra, rue Wyspiańskiego, d'un nouveau bâtiment pour les besoins du Centre de traitement des enfants et des jeunes de Zabor, établissement public de santé autonome ». L'intention du Centre de traitement des enfants et des jeunes, établissement public de santé autonome (ci-après dénommé le Pouvoir adjudicateur), est de construire un nouveau siège de l'hôpital situé à Zielona Góra. Dans le cadre du nouveau bâtiment, un centre de traitement psychiatrique complet pour enfants et jeunes sera créé, avec des infrastructures scolaires, administratives, un service de jour et des services de séjour permanent. Le champ des travaux doit être adapté aux exigences du Pouvoir adjudicateur présentées dans le Programme Fonctionnel-Utilisateur. Le Programme définit les exigences et les attentes du Pouvoir adjudicateur pour l'investissement en question. Le Programme précise en détail la portée, la qualité ainsi que les exigences des équipements à fournir et à installer dans le cadre de la réalisation de l'Investissement. L'exécutant, dans le cadre de la réalisation du projet, doit détailler et développer, sous la forme d'un Programme, la disposition fonctionnelle conformément aux règlements et conditions prévus pour les équipements individuels à installer. L'action de l'exécutant ainsi que les résultats de son travail doivent être conformes à l'ordre juridique en vigueur. Le Programme Fonctionnel-Utilisateur sert à estimer les coûts prévus des travaux de projet et des travaux de construction ainsi qu'à préparer l'offre, en particulier en ce qui concerne le calcul du prix de l'offre. Dans le cadre de l'initiative prévue, les actions suivantes doivent être entreprises : 1. Travaux préparatoires, y compris, entre autres : - la réalisation d'une carte à des fins de projet, - la réalisation de la documentation des études de sol, des avis géotechniques et du projet géotechnique, - la réalisation et l'obtention de la décision d'approbation du projet de travaux géologiques pour déterminer les conditions géologiques et d'ingénierie, - la notification des travaux géologiques, - la réalisation des travaux géologiques, - la réalisation et l'obtention de la décision d'approbation de la documentation géologique et d'ingénierie, - ainsi que d'autres recherches ou mesures nécessaires à la réalisation de l'initiative prévue ; - la réalisation d'un rapport dendrologique avec l'obtention des avis nécessaires en matière de coupe d'arbres, - la notification de la déviation des eaux d'excavation (si nécessaire) 2. Réalisation du projet de construction avec les accords nécessaires sous la forme : - d'un projet d'aménagement du territoire, - d'un projet d'architecture et de construction, - d'annexes au projet de construction, - d'un projet technique 3. Obtention de la décision de permis de construire – sous la responsabilité de l'exécutant ; 4. Notification de l'intention d'exécuter des travaux de construction ne nécessitant pas de permis de construire, tels que les réseaux et autres nécessaires à la réalisation de l'initiative prévue 5. Réalisation des projets exécutifs dans la mesure nécessaire à la réalisation de l'investissement ; 6. Obtention de la décision autorisant la coupe d'arbres et d'arbustes (les frais administratifs et les coûts résultant de la décision autorisant la coupe d'arbres sont à la charge du Pouvoir adjudicateur) 7. Réalisation du projet de plantations compensatoires avec l'obtention des avis et accords nécessaires (en supposant la possibilité de réaliser des plantations sur le terrain des parcelles cadastrales n° 50/10, 50/11, 50/12, 50/13, 50/20, 50/22, 50/23, 50/24, circonscription 16, Zielona Góra, (la réalisation des plantations compensatoires est à la charge du Pouvoir adjudicateur) 8. Réalisation de l'ensemble de l'investissement conformément au permis de construire et aux projets élaborés ; 9. Livraison et montage de l'équipement monté de manière permanente ; 10. Obtention de tous les accords, réceptions et permis nécessaires à l'utilisation de l'objet.