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France – Services d'huissier de justice – PRESTATIONS DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE D'HABITAT AUDOIS

HABITAT AUDOISFrancePublié le 15 oct. 2026
31 jours restants

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Codes CPV

Bailiff services

Documents et soumission

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Contains data from Tenders Electronic Daily (TED), © European Union, ted.europa.eu — CC BY 4.0.

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