Pologne – Services de déverglaçage – Zimowe utrzymanie dróg wojewódzkich na terenie działania Rejonu Dróg Wojewódzkich w Stargardzie

L'objet du marché est la prestation de service d'entretien hivernal des routes départementales gérées par le Zachodniopomorski Zarząd Dróg Wojewódzkich à Koszalin dans la zone d'activité du Rejon Dróg Wojewódzkich à Stargard, divisée en 13 tâches : Tâche n° 1 – route 147 (Wierzbięcin – Strzmiele) Tâche n° 2 – route n° 144 (Nowogard – Dobra), 146 (Dobra – Strzmiele) Tâche n° 3 – route 144 (Dobra – Chociwel), 146 (Jenikowo – Dobra), Tâche n° 4 – route 106 (Golczewo – Jenikowo) Tâche n° 5 – route 111 (Recław - Droga 3), 113 (Lotnisko Goleniów – Maszewo), 141 (Przemocze – Darż) Tâche n° 6 – route 142 (Szczecin – Lisowo) Tâche n° 7 – route 106 (Jenikowo – Warnice) Tâche n° 8 – route 151 (Węgorzyno – Recz) Tâche n° 9 – Entretien hivernal des trottoirs – route 111 (carrefour Zagórze/Koniewo - Droga 3), 113 (Mosty – Budzieszowce) Tâche n° 10 – Entretien hivernal des trottoirs – route 106 (carrefour DW141 - Grabowo), 141 (Przemocze – Darż) Tâche n° 11 – Entretien hivernal des trottoirs – route 106 (Błotno - Dębice), 144 (carrefour Kulice - Dobropole) Tâche n° 12 – Entretien hivernal des trottoirs – route 146 (Mieszewo – Rekowo), 147 (Radzim – Strzmiele) Tâche n° 13 – Entretien hivernal des trottoirs – route 151 (Stare Węgorzynko - Suliborek) La localisation détaillée et l'étendue des services pour une tâche donnée sont définies dans la Section C SWZ - Description de l'objet du marché et dans les Formulaires de prix (modèles 4.1 – 4.13) SWZ 2. Le titulaire est tenu de réaliser l'objet du marché en utilisant des produits ICT, des services ICT ainsi que des processus ICT pour lesquels aucune recommandation n'a été émise, comme le stipule l'art. 33, al. 4 de la loi du 5 juillet 2018 sur le système national de cybersécurité, attestant de leur impact négatif sur l'intérêt fondamental de la sécurité nationale, ou d'une décision ou d'un autre acte en vertu duquel un produit ICT donné, un service ICT ou un processus ICT spécifique doit être retiré de l'utilisation. 3. Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de passer des marchés similaires, c'est-à-dire des marchés de gré à gré, comme le stipule l'art. 305, point 1, en relation avec l'art. 214, al. 1, point 7 de la loi – Code des marchés publics. 1) L'étendue des services consiste à répéter des services similaires, conformes à l'objet du marché de base; 2) La valeur des services est fixée à un montant net de : Tâche n° 1 – 436 161,00 zł; Tâche n° 2 – 758 685,00 zł; Tâche n° 3 – 336 660,00 zł; Tâche n° 4 – 617 248,00 zł; Tâche n° 5 – 1 793 454,00 zł; Tâche n° 6 – 753 516,00 zł; Tâche n° 7 – 923 385,00 zł; Tâche n° 8 – 553 221,00 zł; Tâche n° 9 – 302 514,00 zł; Tâche n° 10 – 200 635,00 zł; Tâche n° 11 – 146 227,00 zł; Tâche n° 12 – 149 638,00 zł; Tâche n° 13 – 35 848,00 zł; 3) La base pour déterminer les conditions d'exécution du marché similaire est le contrat de base ainsi que les négociations menées avec le titulaire. 4. Conformément à l'art. 95, al. 1 de la loi, le pouvoir adjudicateur exige que pour chacune des tâches, le titulaire emploie, sur la base d'un contrat de travail, toutes les personnes effectuant les activités comprises dans le cadre du marché, c'est-à-dire les opérateurs d'équipements/véhicules (conducteurs). 5. Cette obligation s'applique également aux sous-traitants. Le titulaire est tenu d'inclure dans chaque contrat de sous-traitance les dispositions appropriées obligeant les sous-traitants à employer, sur la base d'un contrat de travail, toutes les personnes effectuant les activités mentionnées ci-dessus.